Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 27 mars 2024

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Comptes

Lorsque vous créez un compte chez nous, vous devez nous fournir des informations précises, complètes et à jour en tout temps. Le non-respect de cette obligation constitue une violation des Conditions, ce qui peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur notre Service.

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Propriété Intellectuelle

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Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s'y limiter, si vous violez les Conditions.

En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement.

Exclusion de Garanties

Votre utilisation du Service est à vos risques et périls. Le Service est fourni sur une base « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE ». Le Service est fourni sans garanties d'aucune sorte, expresses ou implicites, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon ou de performance.

Loi Applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de France, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.

Notre incapacité à faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes des présentes Conditions resteront en vigueur. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant notre Service, et remplacent tous les accords antérieurs que nous pourrions avoir entre nous concernant le Service.

Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous essaierons de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant d'accéder ou d'utiliser notre Service après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d'utiliser le Service.

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